Article 1 - Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le présent site web est édité par :
- Raison sociale : Motemuschie
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 38 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
- Téléphone : +33 7 82 64 26 32
- E-mail : [email protected]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Code NAF : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique situé en France, conformément à la réglementation française sur l'hébergement des données.
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU-CGV) régissent :
- L'utilisation du site web www.motemuschie.com
- Les relations contractuelles entre Motemuschie et ses clients
- Les prestations de services de nettoyage professionnel
Article 3 - Acceptation des conditions
L'utilisation du site et la commande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 4 - Services proposés
4.1 Nature des services
Motemuschie propose les services suivants :
- Nettoyage résidentiel (maisons, appartements)
- Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
- Nettoyage commercial (magasins, restaurants, locaux commerciaux)
- Services de désinfection
- Nettoyage de vitres
- Services d'entretien régulier
4.2 Zone d'intervention
Nos services sont disponibles en région parisienne et selon les zones définies lors de la prise de contact.
Article 5 - Commande et devis
5.1 Demande de devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. La demande peut être effectuée :
- Via le formulaire en ligne
- Par téléphone au +33 7 82 64 26 32
- Par e-mail à [email protected]
5.2 Validité du devis
Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.
5.3 Acceptation de commande
La commande devient ferme et définitive après :
- Acceptation écrite du devis par le client
- Signature du bon de commande
- Versement de l'acompte si requis
Article 6 - Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :
- La main-d'œuvre
- Les produits de nettoyage écologiques
- Le matériel professionnel
- Les frais de déplacement dans la zone d'intervention
6.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- Par virement bancaire
- Par chèque à l'ordre de Motemuschie
- En espèces (dans la limite légale)
- Par carte bancaire (sur demande)
6.3 Délais de paiement
- Particuliers : Paiement à la réalisation de la prestation
- Professionnels : Paiement à 30 jours net sauf accord contraire
- Prestations récurrentes : Selon modalités convenues
Article 7 - Exécution des prestations
7.1 Rendez-vous
Les interventions sont programmées selon les créneaux convenus. En cas d'empêchement :
- Le client doit prévenir 24h à l'avance minimum
- Motemuschie s'engage à prévenir 2h à l'avance en cas d'empêchement
7.2 Accès aux locaux
Le client s'engage à :
- Faciliter l'accès aux locaux aux heures convenues
- Fournir les clés ou codes d'accès si nécessaire
- Signaler tout élément fragile ou précieux
- Libérer les espaces à nettoyer
7.3 Matériel et produits
Motemuschie fournit :
- Tout le matériel professionnel nécessaire
- Les produits de nettoyage écologiques certifiés
- Les équipements de protection individuelle
Article 8 - Obligations des parties
8.1 Obligations de Motemuschie
- Réaliser les prestations avec professionnalisme
- Respecter les horaires convenus
- Utiliser des produits écologiques et certifiés
- Former et encadrer le personnel
- Souscrire les assurances professionnelles nécessaires
- Respecter la confidentialité et la discrétion
8.2 Obligations du client
- Fournir un accès sécurisé aux locaux
- Signaler les zones sensibles ou interdites
- Effectuer le paiement selon les modalités convenues
- Signaler tout dysfonctionnement dans les 24h
Article 9 - Assurance et responsabilité
9.1 Assurance professionnelle
Motemuschie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant :
- Les dommages matériels
- Les dommages corporels
- Les dommages immatériels consécutifs
9.2 Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée :
- Au montant de la prestation concernée
- Aux dommages directs exclusivement
- Sous réserve de déclaration dans les 24h
Article 10 - Réclamations et garanties
10.1 Garantie qualité
Nous garantissons la qualité de nos prestations. En cas d'insatisfaction justifiée :
- Reprise gratuite de la prestation
- Remboursement partiel ou total selon les cas
- Geste commercial approprié
10.2 Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être :
- Formulée par écrit dans les 24h suivant l'intervention
- Adressée à [email protected]
- Accompagnée d'éléments justificatifs si possible
Article 11 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Motemuschie ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 - Résiliation
13.1 Résiliation par le client
Pour les contrats de nettoyage régulier :
- Préavis de 30 jours minimum
- Notification par lettre recommandée
- Respect des échéances en cours
13.2 Résiliation par Motemuschie
Nous pouvons résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure
- Non-respect des obligations contractuelles
- Impossibilité d'exécuter la prestation
Article 14 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que :
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux généralisés
- Décisions gouvernementales
- Pandémies et restrictions sanitaires
Article 15 - Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés des modifications importantes par e-mail ou via le site web. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 16 - Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige :
- Consommateurs : Compétence des tribunaux du lieu de résidence du client
- Professionnels : Compétence exclusive des tribunaux de Paris
Médiation
Conformément à la réglementation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur.
Article 17 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient déclarées nulles, les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.
Article 18 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 7 82 64 26 32
- Adresse : 38 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France